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Deep Freeze Enterprise – Licence

Contrat de licence principale

À LIRE ATTENTIVEMENT! CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (NDIVIDU OU ENTITÉ UNIQUE) ET FARONICS CORPORATION ('FARONICS') TEL QU'ÉTABLI DANS LA VERSION ANGLAISE, ET ACCEPTE LES TERMES DE LA VERSION ANGLAISE DE CET ACCORD, ET ACCEPTE QUE, DANS LE CAS DE DIFFÉRENCES ENTRE LA VERSION FRANÇAISE ET LA VERSION ANGLAISE, LA VERSION ANGLAISE PRÉVAUDRA. LE PRÉSENT DOCUMENT PORTE SUR LE PRODUIT DÉFINI CI-DESSOUS, Y COMPRIS SUR LE CODE DU LOGICIEL DU PRODUIT.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, n’utilisez pas le Produit afin de ne pas enfreindre les lois nationales et internationales sur le copyright et la propriété intellectuelle. Vous devez à la place soit détruire le logiciel, soit nous contacter afin de fixer les modalités de retour et de remboursement du Produit.

OCTROI DE LICENCE : Faronics accorde par les présentes conditions une licence non exclusive limitée au Détenteur de la licence pour installer, utiliser, accéder, afficher, exécuter ou interagir avec (« Utiliser », collectivement) le produit logiciel dans le code d'objet et tout autre produit ou produit identifié ci-dessus, et couvre également, dans les limites du produit logiciel, tel que déterminé par Faronics, et en dehors de tout autre contrat de licence distinct, tous les supports, les documents imprimés, les documentations « en ligne » ou électroniques, les mises à jour logicielles, les composants complémentaires, les services Web et /ou suppléments associés, tous fournis par Faronics conformément au présent Contrat et tout contrat de licence distinct (collectivement avec le Logiciel, le « Produit ») sur le nombre d'ordinateurs ou le nombre de salles de cours définis sous « Nombre de licences » ci-dessus. En aucun cas, le Détenteur de la licence n'est autorisé à utiliser le Produit sur un nombre d’ordinateurs ou dans un nombre de salles de cours supérieur à celui défini sous « Nombre de licences » ci-dessus. En outre, le Détenteur de la licence peut créer plusieurs copies du composant logiciel du Produit dans la limite du nombre de copies défini sous Nombre de licences, afin de disposer de copies d'archivage utilisables uniquement par Lui en cas de perte de la copie utilisée. Tous les autres droits sont expressément réservés par Faronics.

CONDITION DE LA LICENCE : Le droit d'utilisation de chaque produit par le Détenteur de la licence est limité par la condition associée au produit, définie ci-dessus. Si la licence achetée pour un Produit n'est pas permanente, le droit d'utilisation du Produit par le Détenteur de la licence s'éteint immédiatement à l'expiration de la licence, et le Produit est désactivé et cesse de fonctionner.

EXCLUSION: L'Abonné accepte spécifiquement que les droits accordés par les présentes n'incluent pas le droit d'accès et d'utilisation des services Cloud de Faronics, y compris et sans limitation Deep Freeze On Demand in the Deep Freeze Cloud et Deep Freeze in the Deep Freeze Cloud.

DÉCLARATION DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE: Le Détenteur de la licence déclare qu’il est autorisé à importer et à utiliser le Produit dans la juridiction dans laquelle la licence s’applique.

LIMITATIONS D’UTILISATION : Le Produit est fourni sous licence en tant que produit unique, et ses composants ne peuvent pas être utilisés séparément sur plusieurs ordinateurs. Les droits ci-dessous sont accordés uniquement au Détenteur de la licence. Le Produit et les droits accordés dans le cadre du présent Contrat ne peuvent pas être revendus, cédés sous licence, attribués à un tiers, concédés, vendus ou loués en contrepartie d’une somme d’argent ou autre. Le Produit ne doit pas être utilisé en temps partagé ou dans le cadre d’un contrat de société de services. Le Produit ne peut pas être modifié, faire l’objet d’une opération d’ingénierie inverse, décompilé ou désassemblé. Les légendes des droits de propriété figurant dans et sur le Produit ne doivent pas être supprimés.

COMPTE, SECURITÉ : Faronics respecte les données personnelles du Détenteur de la licence et les conditions de la politique de confidentialité de Faronics qui peuvent être modifiées de temps à autre et qui sont disponibles sur le site https://www.faronics.com/fr/privacy-policy. Pour pouvoir accéder aux Services, le Détenteur de la licence doit créer un compte protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe et il ne doit pas communiquer les mots de passe et les autres informations du Compte. Le Détenteur de la licence accepte de toujours fournir à Faronics des informations exactes et complètes lors de son enregistrement pour l'obtention d'un compte et après. Le Détenteur doit informer Faronics dans les plus brefs délais de toute modification de ses informations. Le Détenteur de la licence accepte qu'il doit fournir et respecter ce qui suit : (i) tout équipement, tel qu'ordinateur et modem, nécessaire pour accéder à Internet; (ii) son propre accès à Internet et (iii) le paiement de tous les frais téléphoniques ou autres associés à l'accès. Le Détenteur de la licence est entièrement responsable de l'accès au compte, de son contenu, de son partage et de son utilisation. Il incombe entièrement à l'Abonné d'obtenir le consentement ou de communiquer un avis de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles fournies directement ou indirectement à Faronics pendant l'utilisation par l'Abonné ou par ses employés, agents et sous-traitants du Compte et des Produits.Services. La société Faronics ne peut être tenue pour responsable des pertes ou dommages résultant de l'accès au compte du Détenteur de la licence, de son partage ou de son utilisation. Si le Détenteur de la licence pense ou suspecte que son Compte fait l'objet d'accès non autorisés, il doit en avertir immédiatement Faronics par courrier électronique à l'adresse legal@faronics.com.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Faronics est le propriétaire des Produits et détient tous les droits de propriété intellectuelle figurant dans le Produit ou associés à celui-ci, notamment les droits de copyright, les secrets de fabrication, les marques commerciales et le savoir-faire qui sont protégés par les lois sur les droits de copyright des États-Unis et du Canada et par les traités internationaux. La copie du Produit en dehors des conditions décrites explicitement dans les présentes conditions constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Faronics. Le Détenteur de la licence accepte les conditions précitées et reconnaît qu'il ne dispose d’aucun droit, titre ou intérêt sur le Produit, sauf indication contraire dans le présent Contrat, ni sur les marques commerciales de Faronics. Tout code logiciel supplémentaire, toute documentation ou tout autre matériel fournis au Détenteur de la licence en vertu des présentes conditions seront inclus dans la définition du Produit et soumis aux conditions du présent Contrat. Si le Détenteur de la licence fournit des informations techniques à Faronics suite à la fourniture d’une assistance technique ou d'une maintenance limitée, Faronics peut utiliser ces informations dans le cadre de ses activités, notamment pour l’assistance technique et le développement du Produit, mais lesdites informations ne peuvent pas être utilisées sous une quelconque forme qui identifie clairement le Détenteur de la licence.

SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE LIMITÉE: Faronics ne fournira un service d'assistance illimitée gratuit par téléphone et courrier électronique que si les services de maintenance sont achetés, comme indiqué ci-dessous et fournit cette assistance uniquement pendant la période couverture par le contrat des services de maintenance achetés. Cependant, si aucun service de maintenance n'a été acheté, Faronics peut décider à sa convenance de fournir au Détenteur de la licence des services limités associés au Produit pendant la période (« Assistance technique limitée »). Le Détenteur de la licence consent à ce que Faronics puisse, à tout moment s’il y a lieu, cesser de fournir une L'Assistance technique limitée et reconnaît que la société Faronics n’est en aucun cas obligée d’offrir ledit service. L'utilisation de l'assistance limitée est régie par les politiques et programmes de Faronics décrits dans le manuel d'utilisation, dans la documentation « en ligne » et/ou les autres documents que peut fournir Faronics.

SERVICES DE MAINTENANCE: Pendant toute la durée définie du service de Maintenance, tel que défini, le Détenteur de la licence est en droit de recevoir les services supplémentaires suivants (collectivement dénommés « Maintenance ») sous réserve d’avoir réglé à Faronics les montants dus pour ladite Maintenance et qu'il n'enfreint pas les conditions du présent Contrat. (a) Le Détenteur de la licence est en droit de recevoir, gratuitement, toutes les mises à jour pour les composants logiciels du Produit que Faronics choisit, à sa convenance, de rendre accessibles publiquement. Il est entendu que la société Faronics ne garantit, ni ne déclare qu’elle publiera des mises à jour, notamment des actualisations de version, pendant toute la durée du présent Contrat. (b) Le Détenteur de la licence est habilité à effectuer une mise à niveau vers un nouveau Produit que Faronics peut, à sa convenance, offrir périodiquement à un prix réduit. Toute réduction est offerte à la seule discrétion de Faronics. Il est entendu que la société Faronics ne garantit, ni ne déclare qu'elle publiera de nouveaux produits pendant toute la durée du présent Contrat, et (c) le Détenteur de la licence est en droit de recevoir un service d’assistance illimitée et gratuit par téléphone et courrier électronique pour le composant logiciel du Produit. Le Détenteur de la licence accepte de ne pas être habilité à exiger que Faronics corrige ou résolve des problèmes spécifiques liés aux Produits.

TESTS des versions BÊTA : Des versions bêta des produits peuvent être fournies au Détenteur de la licence. Si des versions bêta sont fournies au Détenteur de la licence, ces versions sont fournies « EN L'ÉTAT » sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, et soumises aux obligations de confidentialité ci-dessus. La fourniture de ces versions vise uniquement à aider Faronics à tester la fonctionnalité ou la compatibilité et à la condition expresse que le Détenteur de la licence fournisse des commentaires, impressions et des analyses complètes exactes et sincères (« Contribution ») dans le format de son choix. Le Détenteur de la licence accepte expressément que sa participation aux tests d'une version bêta est une action bénévole et qu'il ne dispose d'aucun droit sur les Produits ou la Contribution, dans la forme d'origine (telle que fournie au Détenteur) ou concernant tout travail dérivé (reposant ou non en totalité ou en partie sur une participation ou les commentaires et impressions du Détenteur). Nonobstant les paragraphes qui précèdent, le Détenteur de la licence accorde à Faronics une licence cessible permanente gratuite de toutes les contributions que Faronics peut utiliser commercialement et pour la délivrance de sous-licence à sa seule convenance.

PAS DE COURRIER INDÉSIRABLE: En acceptant ces conditions, conformément à la législation Anti-SPAM du Canada (« CASL »), si applicable, le Détenteur de la licence donne expressément son consentement pour l'installation et l'acceptation du Produit, ainsi que de toutes les mises à jour du Produit. Le Détenteur de la licence reconnaît que Faronics a respecté son consentement conformément à la législation CASL. Le Détenteur de la licence confirme qu'il est autorisé à recevoir les mises à niveau et les mises à jour du Produit selon les conditions de consentement expresse et que les mises à niveau et les mises à jour sont installées conformément à ces conditions. Le Détenteur de la licence accepte que tant qu'il utilise le Logiciel ou les Services ou maintient le Logiciel installé, il « existe une relation commerciale », tel que défini dans la législation CASL.

ARCHIVES: Le Détenteur de la licence s'engage à conserver des archives complètes et précises concernant son utilisation du Produit et ses autres obligations en vertu des présentes conditions, aussi longtemps qu'il utilise le Produit. Le Détenteur de la licence autorise la société Faronics ou ses représentants à inspecter toutes les archives appropriées, afin de déterminer s'il respecte le présent Contrat et pour créer des copies de toutes les desdites archives.

FIN DUCONTRAT: Sans préjudice des autres droits, Faronics peut mettre fin au présent Contrat : (a) si le Détenteur de la licence manque à toute obligation de paiement (notamment pour la Maintenance) et que ce manquement se poursuit pendant 5 jours suivant la réception d’une notification écrite en ce sens de Faronics, (b) s'il manque à tout autre obligation et que ce manquement se poursuit pendant 15 jours suivant la réception d’une notification écrite en ce sens de Faronics ou (c) si une résolution est passée, un ordre donné ou une autre mesure prise en cas de faillite, d’insolvabilité, de liquidation ou de dissolution concernant le Détenteur de la licence. Si Faronics met fin au contrat, tous les droits accordés dans le présent Contrat s'éteignent immédiatement, et le Détenteur de la licence s'engage à détruire immédiatement toutes les copies du Produit (et le certifie à Faronics) et à payer toutes les sommes dues et payables à Faronics avant la fin du contrat.

AUCUNE GARANTIE: Les Produits et la Maintenance, ainsi que tous les autres services offerts par Faronics sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, qu’il s’agisse, et sans s’y limiter, de garanties implicites de commercialisation, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou de non-contrefaçon des Produits, et/ou de garanties concernant la possibilité de fournir ou non une Assistante ou une Maintenance limitée. Certaines juridictions rejettent l'exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il se peut que l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas au Détenteur de la licence.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: Si l’exclusion des garanties implicites ne s’applique pas, en cas de non-respect desdites garanties, la responsabilité de Faronics et de ses fournisseurs, ainsi que votre recours exclusif, se limitent, à la discrétion de Faronics : (a) au remboursement du prix payé éventuel ou (b) à la réparation ou au remplacement du Produit retourné à Faronics accompagné d’une facture. Dans les limites permises par la loi applicable, la société Faronics ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables en aucun cas des dommages spéciaux, induits ou indirects (y compris et sans s’y limiter, des dommages résultant d’une d'une perte de données ou de données endommagées, d'une perte d'opportunité, d'un perte de confidentialité, d'un coût de récupération, d'une perte financière, d'une perte de revenu ou de profit, d’une interruption d’activité, d'une perte d’informations commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit, y compris les versions bêta, ainsi que les services de Maintenance et tous les autres services fournis par Faronics,ou de la fourniture ou de la non-fourniture d’une Assistance ou d'une Maintenance limitée, même si Faronics a été informé de l’existence de tels dommages. En aucun cas la responsabilité cumulée de Faronics et de ses filiales et de leurs fournisseurs respectifs, concernant un point couvert par le Contrat ne dépassera la somme la plus basse payée par le Détenteur de licence à Faronics ou ses filiales, selon le cas, en relation avec la transaction considérée associée à réclamation, et 1 000 dollars canadiens. Certaines juridictions rejetant l'exclusion ou la limitation de responsabilité, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer dans certaines juridictions.

DROITS LIMITÉS DE L’ADMINISTRATION AMÉRICAINE: Si le Détenteur de la licence est un organisme administratif américain, l’utilisation, la duplication ou la divulgation par l'Administration des États-Unis sont soumises aux restrictions énoncées dans les alinéas (a) à (d) de la clause Commercial Computer-Restricted Rights de FAR 52.227-19 lorsque applicable, ou des alinéas (c)(1)(ii) de la clause Rights dans Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013, et dans les clauses similaires dans le NASA FAR Supplement. Le contractant/fabricant est Faronics Corporation.

CESSION DU CONTRAT: Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à céder le présent Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de Faronics.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT: Le Détenteur de la licence déclare que le présent Contrat est complet et constitue l’unique protocole d’accord entre nous, et qu’il annule tous les déclarations, garanties et accords (écrits ou oraux) associés au Produit, à la Maintenance et aux autres services fournis par Faronics faisant l'objet du présent Contrat. Le présent Contrat peut être modifié uniquement par écrit et avec le consentement écrit de Faronics.

ILLÉGALITÉ PARTIELLE: Si une quelconque clause du présent Contrat s’avère illégale ou non valide, elle n’affecte en rien la légalité ou la validité des autres clauses dudit Contrat. Ladite clause sera rayée et supprimée du Contrat sans autre effet que celui associé à son absence dans les présentes. Toutefois, toutes les autres clauses restent valides.

FORCE MAJEURE: La société Faronics ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, résultant d'un ou de plusieurs événements échappant à son contrôle (notamment en cas de catastrophe naturelle, de la promulgation de lois ou de réglementations par un quelconque gouvernement, de guerre, de troubles sociaux, de grèves, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, de manquement de la part des services publics, des entreprises de télécommunications ou des fournisseurs tiers), pendant toute la durée du ou des événements empêchant le respect de ses obligations.

CLAUSES RESTANT APPLICABLES: Les paragraphes « Droits de propriété intellectuelle », « Résiliation du contrat », « Aucune garantie » et « Limitation de responsabilité » restent en vigueur indéfiniment, même après la résolution ou l'expiration du présent Contrat.

DROIT APPLICABLE: Les droits et obligations des parties dans le cadre du présent Contrat ne sont pas régis par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises. Sauf interdiction expresse par la législation locale, les droits et les obligations des parties dans le cadre de ce Contrat sont régis par la Province de la Colombie-Britannique et le droit canadien applicable. Le Détenteur de la licence soumet irrévocablement toutes les procédures afférant au présent Contrat à la compétence de la juridiction des tribunaux de la Colombie-Britannique.

Faronics Corporation
1400 - 609 Granville Street
PO Box 10362 Pacific Centre
Vancouver, BC, V7Y 1G5 Canada
Phone: (604) 637-3333
Fax: (604) 637-8188
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